1795 Saint-Maximin (Var), Lettre signée du procureur sindic du district (en-tête et vignette)
2 Vendémiaire an 4
Lettre signée
du procureur sindic
du District de
Maximin
Département du Var
(entête et vignette)
2 Vendémiaire an 4
Lettre signée
du procureur sindic
du District de
Maximin
Département du Var
(entête et vignette)
"... Je vous transmets la copie des observations que le comité de salut public a adressée au procureur Sindic du département pour l'exécution de la loi du 10 thermidor. Les corps administratifs sont individuellement responsables de son inexécution..."
Format in-4 - 1 page - Très bon état, petite fente 1 cm (voir photo)
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