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1795 Saint-Maximin (Var), Lettre signée du procureur sindic du district (en-tête et vignette)

2 Vendémiaire an 4


Lettre signée  


du procureur sindic

 



du District de  

Maximin

Département du Var

(entête et vignette)

Plus de détails


60,00 €

Disponibilité :

1 pièce


"... Je vous transmets la copie des observations que le comité de salut public a adressée au procureur Sindic du département pour l'exécution de la loi du 10 thermidor. Les corps administratifs sont individuellement responsables de son inexécution..."

Format in-4 - 1 page - Très bon état, petite fente 1 cm (voir photo)

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