DUDON Jean-François, Secrétaire Conseil du Sceau des titres, 1810, pièce imprimée signée
10 septembre 1810
Pièce imprimée signée
Jean-François DUDON
Secrétaire général du
Conseil du Sceaux des titres
10 septembre 1810
Pièce imprimée signée
Jean-François DUDON
Secrétaire général du
Conseil du Sceaux des titres
Pièce imprimée signée DUDON Secrétaire général du Conseil du Sceau des titres
"...J'ai l'honneur de vous adresser le brevet d'investiture de la rente de cinq cent francs sur le Monte Napoleone, que sa majesté impériale et royale vous a accordée par décret du 17 mars 1808..."
Format in-folio - 1 page - Bon état - usure en bas de page ne nuisant pas au document (voir photo)
Aucun commentaire n'a été publié pour le moment.
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des commentaires.
Aucun produit
Expédition
0,00 €
Total
0,00 €