Autographes Passe-Present









Promesse de respect loi Vichyste du 13 Aout 1940 Sociétés Secrètes, 1940, Pièce autographe signée

Hénin - Lietard

15 Novembre 1940

Rare

Pièce Autographe Signée

de Léon Moreau , Instituteur

Engagement à respecter

la loi Vichyste du 13 Aout 1940

sur les Sociétés Secrètes


(Loi Anti-maçonnique et Anti Rosicrucienne)

Plus de détails


90,00 €

Disponibilité :

1 pièce


Loi du 13 août 1940 sous Vichy . Interdiction des sociétés secrètes.. :


Tous les fonctionnaires sont tenus de s'engager personnellement à la respecter pour continuer à pouvoir exercer dans le cadre de l'administration francaise.


Fait à Hénin-Liétard , Nord Pas de Calais


Excellent Etat , format In-8 (voir photo)

 

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