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LAUMOND Jean-Charles-Joseph (Comte) administrateur, 1784, lettre signée

11 messidor an 2
 
Lettre signée

Jean-Charles-Joseph LAUMOND

 


 

Comme Commissaire des Revenus

aux administrateurs du Département de l'Ain

Entête
Administration des Domaines Nationaux

Plus de détails


80,00 €

Disponibilité :

1 pièce


Lettre avec entête de l' Administration des Domaines Nationaux - Aliénation des biens confisqués sur les Emigrés et autres adressée aux administrateurs du Département de l'Ain. Franchise Commission des revenus nationaux.



"... Vous avez décidé, Citoyens, par arrêté du 15 prairial [...] que pour vérifier si la vente faite par les auteurs d'Anteline Bouon, de plusieurs corps d'héritages aujourd'hui confisqués sur Jean François Savarin prêtre déporté [...] il serait nommé des experts ayant connaissance de la valeur des fonds à l'époque de la vente, qui dresseraient surtout procès verbal, qu'ils affirmeraient et déposeraient par devant le Directoire du District de Belley pour ensuite être par vous statué définitivement ce qu'il appartiendrait.  Une pareille mesure est diamétralement opposée à la loi, en ce qu'elle suspend la vente de ces biens qui ne doit souffrir aucun retard..."

LAUMOND Jean-Charles-Joseph (Comte) né en 1753 à Arras (Pas-de-Calais) † en 1825 à Paris
Administrateur des Domaines nationaux, Consul général de Smyrne, Préfet, Directeur général des Mines.

Format in-4 - 2pages 1/2 - Bon état coupure  de 5 cm à la pliure ne nuisant pas à l'ensemble (voir photos)

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