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Sainte Eulalie d'Olt-Histoire
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DARU Pierre (Comte), Homme politique, 1813, Pièce manuscrite signée

Palais des Tuileries
21 mars 1813

DARU

comme Ministre des Finances

Pièce  manuscrite signée




"Le Cte Daru"


En-tête  
"Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État"

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Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État

Au Palais des Tuileries, le 21 mars 1813


NAPOLÉON, Empereur des français,

Roi d'Italie, Protecteur de la

Confédération du Rhin,  Médiateur

de la Confédération Suisse"


 
"... Sur le rapport de notre Ministre des Finances [...] Il est créé pour cent trente millions de bons de la Caisse d'Amortissement remboursables sur le produit de la vente des biens des communes  et portant intérêt à cinq pour cent à partir du 1er juillet 1813, payable par semestre [...] nos Ministres du Trésor Impérial et des Finances  sont chargés de l'exécution du présent décret ..."
 
Beau filigrane "Napoléon Empereur et Roi".

DARU Pierre est né en 1767, † en 1829
Militaire, Homme politique,  Comte de l'Empire, Pair de France


Format in-folio - 2 pages 1/2

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